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Vos cours à domicile facturés à 50%

Avec Edu Solutions, vous ne payer que 50% du tarif de vos cours particuliers à domicile. Le service “Avance immédiate du crédit d’impôt” proposé par l’URSSAF vous permet d’être facturé seulement de la moitié des sommes dues.

L’avance immédiate de crédit d’impôt : C'est quoi ?

Le service Avance immédiate de crédit d’impôt proposé par le Trésor Public vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à Edu Solutions, votre organisme mandataire.

Ainsi, vous avez la possibilité de ne payer que 50% de votre facture sans avoir à attendre la déclaration de vos impôts l’année suivante pour profiter de votre crédit d’impôt.

Edu Solutions est à vos côtés pour réaliser l’ensemble des démarches et reste votre interlocuteur pour toute question relative à ce service.

Avant la mise en place du service Avance immédiate de crédit d’impôt en 2022, vos cours de soutien scolaire à domicile vous étaient facturé dans leur totalité par Edu Solutions et vous ne pouviez bénéficier de votre crédit d’impôt que l’année suivante lors de votre déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.

Avec la mise en place d’un tel service, le bénéfice de 50% de crédit d’impôt est directement déduit de la facture des cours particuliers à domicile.

Ce service est optionnel, dématérialisé et gratuit.

Edu Solutions se charge toujours de l’ensemble de vos démarches.

Vous n’aurez qu’à confirmer votre adhésion à ce service après réception d’un email de l’Urssaf.

Qui peut bénéficier du service ?

Pour plus d’information sur l’emploi à domicile et les plafonds vous pouvez consulter la page : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile

En tant qu’organisme de service à la personne agréé, Edu Solutions vous fait bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes versées, que vous soyez ou non imposable.

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne (dont les cours particuliers à domicile) dans la limite de 12 000 € par an. Une majoration de 1 500 € par enfant à charge est ajoutée dans la limite de 2 enfants soit une enveloppe globale de 15 000 € par foyer fiscal.

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à Edu Solutions pour la mise en place des cours particuliers à domicile.

Pour être éligible à l’avance immédiate de crédit d’impôt il suffit de disposer d’un numéro fiscal et d’avoir effectué au moins une déclaration.

Les avantages du service avance immédiate

Edu Solutions URSSAF

Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !

Avec ce service optionnel et gratuit, le montant de votre crédit d’impôt est déduit de la somme que vous avez à verser suite à la déclaration des heures de travail effectuées par votre salarié. Concrètement, pour un coût d’emploi de 200 € (comprenant le salaire et les contributions sociales), vous ne payez plus que 100 €.

Comment souscrire au service

Étape 1

Edu Solutions, avec votre autorisation, vous inscrit en tant que particulier employeur auprès du Cesu.
Si vous disposez déjà d’un compte, vous nous transmettrez votre numéro Cesu.

Étape 2

Edu Solutions active pour vous et votre salarié le service Cesu + (votre salarié doit avoir donné son accord et saisi ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne) et le service Avance immédiate

Étape 3

Dès l’activation faite, vous bénéficiez du service Avance immédiate !

Comment ça marche ?

Étape 1 : Inscription

Edu Solutions vous inscrit en tant que particulier employeur via le Cesu.

Étape 2 : Déclaration

Chaque mois, Edu Solutions déclare pour vous les heures réalisées par votre salarié. Vous aurez alors 48 heures pour les valider ou les contester.

Étape 3 : Paiement

L’Urssaf vous prélève uniquement le reste à charge 2 jours après la déclaration soit 50 % du coût de l’emploi.

Reste à charge = (rémunération de votre salarié + cotisations) –crédit d’impôt.

FAQ - Avance immédiate de crédit d'impôt

Qui gère ce service ?

Le service Avance immédiate est proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.

Qu’est-ce que l’avance immédiate de crédit d’impôt ?

Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à Edu Solutions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du service ?

La société Edu Solutions est habilitée à proposer ce service. Pour bénéficier de ce service vous devez :

• Disposer d’un compte bancaire domicilié en France.
• Disposer d’un numéro fiscal qui doit être associé à votre état civil.
• Avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus.

Comment cela fonctionne-t-il si je bénéficie également du service en tant que client d’un prestataire ?

Si vous bénéficiez du service Avance immédiate en tant que particulier employeur et en tant que client d’un organisme prestataire, vous suivez et gérez vos dépenses sur deux espaces distincts : à partir de la rubrique « Mes aides » de votre tableau Cesu pour les dépenses engagées en tant que particulier employeur et à partir de la plateforme urssaf.fr pour vos dépenses en tant que client d’un organisme prestataire.

A noter : si en plus de votre statut de particulier employeur, vous avez recours à une structure de services à la personne, le plafond de votre crédit d’impôt est applicable au cumul des dépenses engagées auprès du Cesu et de vos prestataires de services à la personne.

Quel est le plafond de crédit d’impôt pour le recours à des services à la personne ?

Le montant du plafond d’avance immédiate de crédit d’impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021 et s’élève à 6 000 € sur l’année (donc 12 000 € de dépenses). Celui-ci est porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) pour les particuliers en situation de handicap.

L’Avance immédiate remplace-t-elle l’acompte de crédit d’impôt versé par l’administration fiscale ?

Les dépenses effectuées à partir de janvier 2022 concerneront la déclaration de revenus 2022, qui sera faite en 2023.
La « traditionnelle avance RICI », qui sera envoyée le 15 janvier 2022, concerne les revenus de 2021 et coexistera donc cette année pour les usagers recourant à l’Avance immédiate (puisque cela concerne 2022).
A partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP est l’Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’Avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.
L’avance RICI n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’Avance immédiate.

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